CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le site internet www.lebijoudart.com, étant précisé que les produits vendus sur www.lebijoudart.com sont réservés aux particuliers.

La validation de la commande d'un produit proposé sur le site www.lebijoudart.com implique l’acceptation expresse de votre part des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite votre signature manuscrite.

www.lebijoudart.com est un service de l’entreprise individuelle Letizia Ossola, raison sociale : Le Bijou d'Art, dont la boutique est située au 2, Avenue de la République - 38520 - Le Bourg d'Oisans-France.RCS Grenoble SIRET Fr45 407 569 664.

1. Objet

Les dispositions ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions générales de vente à distance des produits du site de commerce électronique de lebijoudart.com, conclu entre:
un commerçant immatriculé en France, personne morale agissant dans son activité professionnelle et un consommateur (personne agissant en dehors de son activité professionnelle) dans le cadre d'un système de vente à distance.

2. Auteur de l'offre

Letizia Ossola
2, Avenue de la République
38520 Le bourg d'Oisans
e-mail : letizia.ossola@orange.fr
Téléphone : + 33 (04) 76 79 10 54
Mobile : + 33 (06) 25 12 54 38
Télécopie : + 33 (09) 50 12 95 39

RCS Grenoble : 4070569 664 APE : 6201Z TVA intracom : FR45 407 569 664 
Déclaration CNIL : 1455378

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix.
Pour toute livraison hors du territoire de l'Union européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indications contraires, à la charge exclusive du client qui s'engage à vérifier les possibilités d'importation des produits dans le pays de livraison.

4. Commande

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et irrévocable du Client aux présentes conditions générales de vente. Toute commande par le Client constitue une acceptation des prix et description des produits disponible à la vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de la commande par lebijoudart.com et encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix. Les systèmes d'enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date. lebijoudart.com s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, lebijoudart.com s'engage à en informer au plus vite le Client.

5. Confirmation

Les informations contractuelles suivantes feront l'objet d'un e-mail de confirmation après validation de la commande par le client.
Vet e-mail fera office de facture et contiendra les informations suivantes :
- Le numéro de commande unique
- le montant total de la commande, son prix TTC ou HT et le montant des frais de livraison
- le moyen de paiement choisi par le Client
- l'adresse de livraison
- l'identité et références du commerçant avec l'adresse géographique où le consommateur peut déposer ses réclamations

6. Paiement

Actuellement, seul le réglement par chèque est accepté.

Paiement par chèque :
Votre commande sera traitée à réception de votre règlement.
Vous disposez de 7 jours ouvrable pour nous faire parvenir votre chèque, si aucun paiement ne nous parvient au bout de 15 jours, la commande est automatiquement annulée.

Pour recevoir votre commande le plus rapidement possible, nous vous invitons à établir le chèque correspondant à votre commande :
- Votre chèque est à libeller à l'ordre de : Letizia Ossola.

- Indiquer au dos votre numéro de commande ou une copie de la facture qui vous a été envoyé par email.

- Puis envoyez votre règlement à l'adresse suivante :
Letizia Ossola

2, Avenue de la République

38520 - Le Bourg d'Oisans

- Un mail vous sera adressé dès la réception de votre règlement et votre chèque sera encaissé immédiatement.

- Dès encaissement de votre chèque votre commande vous sera expédiée par Colissimo sous 48h.

7. Exécution

La commande dûment acceptée par lebijoudart.com dans les conditions rappelées au point 4 des présentes Conditions générales de Vente sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit l'échange du produit, soit le remboursement des sommes dans les 30 jours à compter de la date de demande.

8. Livraison

Toutes commandes seront livrées dans un envoi clos, solide et discret, à l'adresse indiquée par le Client. Seules les commandes réglées seront expédiées. Par ailleurs, lebijoudart.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait. A la livraison, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise et de signaler, dans un délai de trois jours, les dommages au transporteur, ainsi qu'au Service Clients de lebijoudart.com par e-mail par téléphone ou par fax.

Le calcul des frais de port sur lebijoudart.com n'est appliquable que pour FRANCE Métropolitaine.
Pour les autres pays merci de contacter : 
Letizia Ossola
2, Avenue de la République
38520 Le bourg d'Oisans
Adresse e-mail : letizia.ossola@orange.fr
Téléphone : + 33 (04) 76 79 10 54
Mobile : + 33 (06) 33 17 72 69

Les délais correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.
Les délais de livraison varient d’une vente à l’autre et selon le bon vouloir de La Poste.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Un numéro de Colissimo vous sera transmis par mail dès l'expédition de votre commande pour que vous puissiez suivre au mieux l'acheminement de vos produits.
www.lebijoudart.com ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

9. Frais de Port

Les livraisons s'effectuent via le système Colissimo de la poste avec une assurance en fonction de la valeur du bien achéminé. Le montant des frais de livraison varie selon le poids des produits commandés et de leur valeur.

10. Garantie

En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le Client devra en informer le Service Clients de lebijoudart.com par e-mail , qui s'engage à remédier le problème dans les meilleurs délais. En tout état de cause, lebijoudart.com assume à l'égard du Client, la responsabilité afférente aux produits livrés conformément à la réglementation en vigueur, et garantit, en conséquence, celui-ci contre toute réclamation ou revendication, judiciaire ou amiable, résultant tant des dommages causés aux biens que des dommages causés aux personnes, du fait desdits produits. lebijoudart.com garantit également, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout vice caché affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, ainsi que des conséquences dommageables en résultant. Tous nos articles sont garantis 30 jours à partir de la date d'achat. Ne sont repris que les articles dans leur emballage d'origine. Les frais d'expéditions resteront à la charge du demandeur. Un délai de 3 semaines est à prévoir.

11. Rétractation

Le Client dispose d'un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits non-utilisés ne lui convenant pas dans leur emballage d'origine. Ce délai court à compter du jour de la réception des produits par le Client. En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client aura le choix de demander soit le remboursement de sa commande, à l'exception des frais de retour qu'il aura engagé, soit l'échange du produit.

12. Informations

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées aux tiers. Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le Client peut s'opposer à une telle communication et dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, contactez Contact boutique. Ce traitement informatisé d'informations nominatives a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1455378.

13. Signature - preuve

La validation de la commande associée à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique ayant entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de lebijoudart.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves, des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et irréversible de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du code civil.

14. Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par lebijoudart.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de lebijoudart.com. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par lebijoudart.com est strictement interdite.

16. Intégralité du contrat

Si, pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

17. Responsabilité

Ni lebijoudart.com, ni le Client, ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation par lui même ou par un tiers.

18. Litiges

La langue du contrat est le français. Le contrat est soumis au droit français. Les litiges seront de la compétence de la juridiction de Grenoble.

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